Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ces Conditions Générales d’Utilisation règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web www.stephanietoulemonde.com.

Nous prions l’utilisateur de lire attentivement des Conditions préalablement à son utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par Stephanie Toulemonde à tout moment. S’il ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

1/ DONNÉES D’IDENTIFICATION

2/ UTILISATEUR

3/ UTILISATION DU SITE WEB

4/ RESPONSABILITÉ

5/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

6/ PUBLICITÉ

7/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

8/ MODIFICATIONS

9/ DROITS D’EXCLUSION

10/ GENERALITES

11 / MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

12/ LANGUE

13/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

1/ DONNÉES D’IDENTIFICATION

Le site Web www.stephanietoulemonde.com (« Site Web ») est la propriété de Stéphanie Toulemonde, domiciliée C/ Consell de Cent 290, 08007 Barcelona (Espagne), titulaire du NIE X-7412935N, et dont le courrier électronique de contact est info@ stephanietoulemonde.com.

 

2/ UTILISATEUR

L’accès et / ou l’utilisation du Site Web attribue le statut d’utilisateur, qui accepte ainsi les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées.

 

3/ UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web fournit l’accès aux informations, aux produits et aux services (ci-après “le contenu”) de Stephanie Toulemonde, créatrice du site web.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web.

Il/elle s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus.

Il/elle s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, s’il/elle procède à une violation des Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, Stephanie Toulemonde se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

Stéphanie Toulemonde fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, Stéphanie Toulemonde ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.

Stéphanie Toulemonde se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.

Stéphanie Toulemonde se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son propre critère, ne sont pas adaptés à leur publication. Sous aucune condition, Stéphanie Toulemonde ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs.

 

3/ RESPONSABILITÉ

Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Stéphanie Toulemonde se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant sur le Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres qu’elle-même, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. Stéphanie Toulemonde ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.

De plus, Stéphanie Toulemonde se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l’utilisateur découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.

L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que Stéphanie Toulemonde pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

 

5/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

  1. a) Liens vers le Site Web

Les tiers ayant l’intention d’inclure sur un site Web (« Site Liant ») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de Stéphanie Toulemonde.

En aucun cas, l’autorisation donnée par Stéphanie Toulemonde ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.

Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque Stéphanie Toulemonde.

En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, Stéphanie Toulemonde procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.

  1. b) Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de Stéphanie Toulemonde à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.

Par conséquent, Stéphanie Toulemonde se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.

 

6/ PUBLICITÉ

Stéphanie Toulemonde se réserve la possibilité d’insérer des messages publicitaires ou promotionnels sur n’importe quelle page du Site Web et dans toute communication à ses utilisateurs, sous la forme qu’elle juge appropriée et nécessaire.

 

7/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d’ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [« Contenus »], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à Stéphanie Toulemonde et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à Stéphanie Toulemonde et/ou à ses bailleurs de licence.

L’emploi du Site Web par l’Utilisateur ne suppose la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

En vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dispositions des articles 8 et 32.1, 2e paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de Stéphanie Toulemonde.

L’emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de Stéphanie Toulemonde peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l’exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent.

 

8/ MODIFICATIONS

Stéphanie Toulemonde se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur le Site Web, ainsi que de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services.

 

9/ DROIT D’EXCLUSION

Stéphanie Toulemonde se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou les services offerts sans préavis, à sa propre demande ou d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

10 / GENERALITÉS

Stéphanie Toulemonde poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue du Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

 

11 / MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

Stéphanie Toulemonde peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Leur validité est fonction de leur exposition et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, dûment publiées.

 

12/ LANGUE

En cas de traduction de ces Conditions Générales d’Utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit sera l’Espagnol.

 

13/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol.

Tout désaccord pouvant surgir entre Stéphanie Toulemonde et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).